Le Service Moyens Accessoires (SMA) est une association à but non lucratif reconnue d’utilité publique dont l’objet social est d’améliorer la qualité de vie des personnes à mobilité réduite et de faciliter leur maintien à domicile. Elle offre des services de mise à disposition d’aides techniques et d’accessoires. Elle assure une mission de conseil d’utilisation des aides techniques ainsi que leur maintenance et leur entretien. Elle emploie à l’heure actuelle une cinquantaine de personnes et son budget s’élève à 10 millions d’EUR. .
S.M.A. asbl est conventionnée avec la Caisse Nationale de Santé (CNS).
Aujourd’hui face à la croissance de son activité tant en volume qu’en complexité, l’association recherche :
Un(e) Juriste à mi-temps.
Vos missions seront, entre autre :
Ø RH
o Procéder à l’analyse et à la rédaction des contrats de travail
o Assurer la conformité des procédures en vigueur au sein de la structure avec le droit du travail et la convention collective
o Assurer une veille réglementaire des normes sociales et actualiser la documentation professionnelle
o Rédiger et suivre la mise en place d’un Règlement Intérieur du Service
o Procéder à la rédaction de divers documents RH (disciplinaires, événements liés à la gestion du personnel, …)
Ø Organisationnel
o Elaborer et rédiger un règlement d’ordre intérieur et de bonne conduite pour les administrateurs dans le respect des règles liées à la protection des données tout en veillant aux éventuels conflits d’intérêt ;
o Auditer les statuts juridiques du SMA et proposer des modifications si nécessaires au regard des évolutions futures ;
o Participer à l’évaluation de la convention entre le SMA et la CNS, ainsi qu’être en capacité de proposer des adaptations ;
o Suivre la règlementation européenne en matière de dispositifs médicaux et assurer la conformité des activités du SMA à cette règlementation.
o Gérer et suivre les contentieux et les aspects juridiques des contrats.
o Assurer le suivi de la gestion documentaire
o Rédiger les documents et suivre les obligations légales en termes de droit des sociétés.
o Accompagner la Direction Opérationnelle du SMA dans la réalisation contractuelle des marchés publics (suivi de l’évolution de la législation, assistance dans la rédaction des différentes étapes, résolution des problèmes juridiques, …)
Ø RGPD - Fonction de DPO (Data Protection Officer)
o Superviser la stratégie sur la protection des données et garantir la conformité des mesures prises avec le RGPD ;
o Assurer la gouvernance de la protection des données et veiller à la mise en œuvre de l’ensemble de la documentation contractuelle, des procédures et politiques établies en matière de protection des données ;
o Veiller à la communication tant en interne qu’en externe, à la sensibilisation et à la formation des équipes aux principes issus de la règlementation sur la protection des données;
o Piloter les analyses d’impact relatives à la protection des données;
o Mettre à jour les contrats fournisseurs et clients en conformité avec le RGPD.
Ø Transverse
o Promouvoir la mise en place de l’évaluation de la satisfaction client en interne et en externe ; gérer les réclamations clients.
Formation et expérience requises :
- Vous êtes diplômé(e) d’un Master en Droit (idéalement en droit social et/ou droit des sociétés et/ou droit privé) ;
- Vous avez une expérience professionnelle de minimum 10 ans dans une fonction similaire idéalement dans le secteur public / asbl luxembourgeois ;
- Vous possédez une bonne maîtrise de la langue française et anglaise, la maîtrise du luxembourgeois et/ou de l’allemand constitue un réel avantage.
Compétences demandées :
- Vos capacités d’analyse et de synthèse ;
- Vous disposez d’excellentes capacités rédactionnelles ;
- Une certification DPO constitue un réel avantage ;
- Aisance relationnelle avec les organismes publics (CNS, ITM, …) ;
- Connaissance en droit des marchés publics ;
- Connaissances en droit social / RH ;
- Bonne connaissance du handicap dans le monde du travail ;
- Rigueur, organisation et fiabilité font partie de vos points forts.
La rémunération est fixée en fonction du profil et de l’expérience, basée sur la convention collective CCT SAS (convention collective de travail pour les salariés du secteur d’aide et de soins et du secteur social).
Veuillez transmettre votre candidature (CV + lettre de motivation) par :
- courrier postal adressé à :
S.M.A. A.S.B.L. - M. le Président
20-22 Rue Geespelt
L-3378 LIVANGE – Luxembourg
- Ou par mail à l’adresse : direction@sma.lu
